Introduction

L’Allemagne dispose d’un système de protection sociale fondé sur des assurances sociales obligatoires. En matière de santé, toute personne qui travaille ou réside en Allemagne doit disposer d’une assurance maladie.

Le système repose sur deux formes de couverture : l’assurance maladie légale, Gesetzliche Krankenversicherung (GKV), et l’assurance maladie privée, Private Krankenversicherung (PKV).

Pour un Français qui s’installe en Allemagne, la situation dépend notamment de son statut professionnel et du maintien éventuel de son affiliation au régime français dans le cadre d’un détachement.

1. Le système de santé allemand

Les salariés relèvent en principe de l’assurance maladie légale lorsqu’ils remplissent les conditions d’affiliation obligatoire. À titre indicatif, en 2024, les salariés percevant moins de 69 300 € bruts par an étaient obligatoirement affiliés au régime légal.

Au-delà de ce seuil, ils peuvent choisir de rester volontairement affiliés à l’assurance maladie légale ou de souscrire une assurance maladie privée. Les indépendants et les fonctionnaires disposent également, selon les règles indiquées par le CLEISS, de cette possibilité de choix.

Dans le régime légal, les cotisations sont calculées sur les revenus et sont en principe supportées à parts égales par le salarié et l’employeur. Dans le régime privé, les primes sont déterminées individuellement en fonction du contrat et notamment du niveau de prestations, de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.

Sous certaines conditions, le régime légal permet également de couvrir sans cotisation supplémentaire certains membres de la famille au titre de la Familienversicherung.

2. Quelle prise en charge ?

Dans le régime légal, l’assuré choisit librement son praticien parmi les médecins et dentistes conventionnés. En présentant sa carte de santé électronique (eGK), il n’a pas à avancer les frais correspondants, les professionnels étant directement rémunérés par la caisse d’assurance maladie.

L’hospitalisation dans un établissement agréé, en chambre commune, est prise en charge par l’assurance maladie. Une participation de 10 € par journée d’hospitalisation reste à la charge du patient, dans la limite de 28 jours par année civile. Les mineurs en sont exonérés.

Pour les médicaments remboursables, le patient supporte généralement 10 % du prix, avec un minimum de 5 € et un maximum de 10 €. Certains médicaments peuvent également entraîner un reste à charge lorsqu’un prix maximal de remboursement est fixé.

La couverture est plus limitée pour certains postes. En optique, notamment, la prise en charge intégrale est réservée aux mineurs et aux personnes dont la vision est gravement atteinte ; le coût de la monture n’est pas pris en charge.

Les modalités sont différentes pour les personnes affiliées à une assurance privée : les consultations leur sont généralement facturées directement avant demande de remboursement auprès de leur assureur.

3. Français en Allemagne : détaché ou expatrié ?

Salarié détaché

Un salarié envoyé temporairement en Allemagne par son employeur français peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par les règlements européens, rester affilié au régime français de sécurité sociale.

Dans le cadre du détachement de plein droit, ce maintien est en principe limité à 24 mois selon la règle européenne standard (règlement 883/2004). Le document portable A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable au salarié.

Les règles européennes permettent également au travailleur détaché de bénéficier de la prise en charge de ses soins de santé pendant son séjour dans l’État où il exerce temporairement son activité.

Salarié expatrié

Le salarié qui exerce son activité professionnelle en Allemagne sans bénéficier du maintien au régime français relève en principe de la législation de sécurité sociale allemande.

Il doit alors disposer d’une assurance maladie conformément aux règles allemandes. Selon sa situation, il relève obligatoirement de l’assurance maladie légale ou peut disposer d’un choix entre une affiliation volontaire à celle-ci et une assurance maladie privée.

Le passage vers l’assurance privée doit être apprécié avec attention : le CLEISS souligne que le retour ultérieur vers l’assurance maladie légale n’est possible que dans des conditions strictes.

4. France-Allemagne : une coordination européenne des droits

La France et l’Allemagne appliquent les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Ces règles permettent notamment de déterminer la législation applicable lors d’une mobilité professionnelle, d’organiser le maintien au régime d’origine dans certaines situations de détachement et de coordonner les droits sociaux acquis dans différents États.

Cette coordination européenne ne signifie toutefois pas que les systèmes français et allemand sont identiques. Lorsqu’une personne relève du régime allemand, ses prestations et les modalités de prise en charge sont déterminées par la législation allemande et par son type d’assurance maladie.

5. Les autres protections sociales en Allemagne

Au-delà de l’assurance maladie, le régime légal allemand comprend quatre autres grandes branches : assurance pension, assurance dépendance, assurance chômage et assurance accidents du travail. L’assurance pension couvre notamment les risques vieillesse et invalidité.

Pour une carrière France–Allemagne

Les règlements européens permettent de coordonner les périodes d’assurance accomplies en France et en Allemagne. En matière de retraite, les périodes accomplies dans les différents États peuvent notamment être prises en compte selon les règles européennes de totalisation. Chaque État verse ensuite la part de retraite correspondant aux périodes accomplies sous sa législation.

Sources officielles

CLEISS – Fiche pays Allemagne

CLEISS – Le régime allemand de sécurité sociale (2024)

CLEISS – Le système de santé allemand

CLEISS – Organismes de sécurité sociale en Allemagne