Le Canada dispose d’un système de protection sociale largement décentralisé. L’État fédéral gère notamment les pensions, l’assurance-emploi et certaines prestations familiales, tandis que les provinces et territoires jouent un rôle essentiel en matière de santé, de soins médicaux, de médicaments, de soins dentaires et d’accidents du travail.

En matière de santé, le Canada compte 13 régimes provinciaux et territoriaux d’assurance maladie. Les personnes remplissant les conditions de résidence bénéficient d’une couverture des soins médicalement nécessaires, mais les prestations complémentaires peuvent varier sensiblement d’une province à l’autre.

La France et le Canada sont liés par un accord bilatéral de sécurité sociale signé le 14 mars 2013 et entré en vigueur le 1er août 2017. Cet accord organise notamment le détachement et la coordination des droits en matière de vieillesse, survivants et invalidité.

Attention : la province du Québec fait l’objet d’une entente spécifique de sécurité sociale avec la France. Les règles applicables à un expatrié installé au Québec diffèrent donc sur plusieurs points de celles présentées dans cette fiche consacrée au Canada hors Québec.

1. Le système de santé canadien

Le système canadien repose sur une organisation largement provinciale et territoriale. Chaque province ou territoire administre son propre régime d’assurance maladie, dans le respect des principes fixés par la législation fédérale.

Selon le CLEISS 2024, toute personne résidant de façon permanente au Canada peut prétendre à la couverture du régime de santé de sa province ou de son territoire lorsqu’elle remplit les conditions applicables.

Les régimes provinciaux et territoriaux prennent en charge la totalité du coût des services considérés comme médicalement nécessaires dans le cadre du système public.

La couverture comprend notamment l’assurance hospitalisation et les soins médicaux : consultations auprès des médecins, soins hospitaliers, hospitalisations, examens diagnostiques et traitements médicalement nécessaires.

Les membres de la famille remplissant les conditions de résidence bénéficient également du régime dans les conditions prévues par la législation applicable.

Une couverture qui varie selon la province

L’un des points essentiels du système canadien est que toutes les prestations ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire.

Selon la province ou le territoire, le régime public peut notamment prévoir une prise en charge de certains médicaments, soins dentaires ou autres services qui ne relèvent pas du socle des services médicalement nécessaires.

Les provinces et territoires accordent également fréquemment des protections supplémentaires aux personnes âgées, aux enfants ou aux bénéficiaires de dispositifs d’aide sociale.

Le lieu précis d’installation du client constitue donc un élément déterminant dans l’analyse de sa future protection santé.

2. Quelle prise en charge ?

Consultations et soins médicaux

Les consultations auprès d’un médecin ainsi que les soins médicalement nécessaires réalisés dans le cadre du régime public provincial ou territorial font partie des prestations couvertes.

Les soins primaires comprennent notamment la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et blessures courantes, ainsi que l’orientation du patient vers d’autres niveaux de soins lorsque cela est nécessaire.

Le médecin de premier recours joue ainsi un rôle important dans la coordination du parcours médical, notamment pour l’accès aux spécialistes et aux établissements hospitaliers.

Hospitalisation

Les hospitalisations et soins hospitaliers médicalement nécessaires font partie du socle de prestations pris en charge par les régimes provinciaux et territoriaux.

Cette prise en charge doit toutefois être distinguée des prestations ou services supplémentaires qui ne relèvent pas nécessairement du régime public et qui peuvent nécessiter une assurance privée ou collective.

Médicaments

La prise en charge des médicaments ne relève pas d’un régime national uniforme.

Selon le CLEISS 2024, les provinces et territoires peuvent prendre en charge certains médicaments selon leurs propres dispositifs et leurs propres conditions.

Le niveau de protection dépend donc du lieu de résidence, de l’âge, de la situation du patient et du médicament concerné. Une partie des dépenses pharmaceutiques peut ainsi rester à la charge de l’assuré ou être couverte par une assurance collective ou privée.

Dentaire, optique et autres soins

Les soins dentaires, les soins d’optique et certains autres services ne font pas partie de manière uniforme du socle des prestations médicales couvertes par les régimes provinciaux.

Les provinces et territoires peuvent prévoir des dispositifs complémentaires, notamment au bénéfice des enfants, des personnes âgées ou de certaines populations.

Le CLEISS mentionne également le Régime canadien de soins dentaires, accessible sous conditions de ressources.

Dans la pratique, les assurances collectives proposées par les employeurs jouent donc un rôle important pour compléter la couverture provinciale, notamment pour les médicaments, le dentaire, l’optique ou d’autres prestations non intégralement prises en charge.

Mobilité entre provinces

Les droits à l’assurance maladie sont transférables lorsqu’un assuré déménage dans une autre province ou un autre territoire.

Selon le CLEISS 2024, l’assuré peut continuer à utiliser la carte d’assurance maladie de sa province d’origine pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, le temps de s’inscrire auprès du régime de sa nouvelle province.

3. Français au Canada : détaché ou expatrié ?

Salarié détaché

Un salarié envoyé temporairement au Canada par une entreprise établie en France peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par l’accord franco-canadien, rester soumis à la législation française de sécurité sociale.

L’accord prévoit une durée initiale de détachement de 3 ans. Cette période peut être prolongée sous réserve de l’accord conjoint des autorités compétentes françaises et canadiennes.

Le salarié détaché conserve le bénéfice de l’assurance maladie française.

Pour obtenir le remboursement des soins reçus au Canada, il adresse à sa caisse française les factures acquittées accompagnées du formulaire S 3125c « Soins reçus à l’étranger ».

Le CLEISS attire expressément l’attention sur le coût potentiel des soins au Canada : les frais de santé peuvent être plus élevés que ceux habituellement pratiqués en France. Il recommande donc au salarié détaché de vérifier si sa couverture complémentaire doit être adaptée.

Salarié expatrié

Lorsqu’un Français s’installe au Canada pour y exercer durablement une activité professionnelle sans bénéficier du détachement, il cesse en principe d’être affilié au régime français et relève de la législation canadienne.

L’accès aux prestations, notamment de santé, dépend alors des conditions applicables dans la province ou le territoire de résidence et notamment du statut de résident du client.

Le CLEISS souligne un point particulièrement important : l’accord franco-canadien ne prévoit aucune coordination générale en matière d’assurance maladie et maternité.

Un travailleur expatrié au Canada ne bénéficie donc pas, du seul fait de l’accord bilatéral, d’une continuité de couverture maladie entre les deux pays comparable à celle existant au sein de l’Union européenne.

Le cas particulier du Québec

Le Québec doit être traité séparément. La France et le Québec sont liés par une entente spécifique de sécurité sociale entrée en vigueur le 1er décembre 2006, modifiée depuis.

Contrairement à l’accord franco-canadien applicable hors Québec, cette entente comporte notamment des dispositions spécifiques relatives à l’assurance maladie-maternité.

Un client qui s’installe à Montréal, Québec ou dans une autre ville de la province ne doit donc pas être analysé selon les seules règles générales applicables au Canada hors Québec.

4. France–Canada : une coordination bilatérale limitée en matière de santé

La France et le Canada sont liés par l’accord de sécurité sociale du 14 mars 2013, entré en vigueur le 1er août 2017.

En principe, une personne exerçant une activité professionnelle relève de la législation de l’État dans lequel elle travaille. Le détachement constitue une exception permettant le maintien temporaire au régime du pays d’origine.

L’accord coordonne notamment les droits en matière de vieillesse, survivants et invalidité. Il permet en particulier la prise en compte de certaines périodes accomplies dans les deux pays pour l’ouverture de droits.

En revanche, le CLEISS précise que l’accord franco-canadien ne comporte aucune disposition de coordination concernant la maladie, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles. L’assurance chômage est également exclue du champ de l’accord.

Cette différence avec les règlements européens est fondamentale pour un expatrié français : travailler au Canada ne crée pas automatiquement un droit à la prise en charge de soins lors d’un retour temporaire en France, ni un droit aux prestations françaises de maladie au profit d’une famille demeurée en France.

Le CLEISS précise également que les soins programmés au Canada ne sont pas organisés par l’accord bilatéral. Lorsqu’un assuré français part au Canada spécifiquement pour se faire soigner sans autorisation exceptionnelle de sa caisse française, les dépenses peuvent rester entièrement à sa charge.

5. Les autres protections sociales au Canada

Pour une carrière France-Canada

L’accord franco-canadien de sécurité sociale permet de coordonner certains droits constitués au cours d’une carrière partagée entre les deux pays.

En matière de retraite, les périodes d’assurance accomplies sous les législations française et canadienne peuvent notamment être totalisées lorsqu’elles ne se superposent pas et lorsque cette totalisation est nécessaire à l’ouverture d’un droit.

Chaque pays demeure toutefois responsable des prestations dues au titre de sa propre législation. Une carrière France–Canada peut donc conduire au versement de plusieurs pensions correspondant aux droits constitués dans chacun des deux systèmes.

Pour la pension française, l’institution compétente peut comparer le montant calculé sur la seule carrière française avec un calcul tenant compte de la totalisation puis de la proratisation des périodes accomplies dans les deux pays, et verse le montant le plus favorable selon les règles prévues par l’accord.

L’accord prévoit également des mécanismes de coordination en matière d’invalidité et de prestations de survivants.

Il permet par ailleurs, dans certaines situations, de prendre en compte des périodes accomplies dans un État tiers lié à la fois à la France et au Canada par un accord prévoyant lui-même la totalisation des périodes d’assurance.

En revanche, cette coordination ne s’étend pas à l’assurance chômage, à la maladie-maternité ni aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour une carrière exercée au Québec, les règles doivent être examinées dans le cadre de l’entente spécifique France–Québec.

Sources

CLEISS – Fiche pays Canada
Présentation de la protection sociale canadienne et des règles applicables à la mobilité entre la France et le Canada.

CLEISS – Le régime canadien de sécurité sociale des salariés (2024)
Organisation fédérale et provinciale de la protection sociale, soins de santé, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail, assurance-emploi et prestations familiales. La fiche concerne le Canada hors Québec.

CLEISS – Le régime canadien de sécurité sociale
Page d’accès aux régimes applicables aux salariés et travailleurs indépendants et aux différentes composantes de la protection sociale canadienne.

CLEISS – Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada
Accord du 14 mars 2013 et accord d’application du même jour, entrés en vigueur le 1er août 2017. Législation applicable, détachement, vieillesse, survivants, invalidité et règles de totalisation.

CLEISS – Travailler au Canada en tant que détaché
Maintien au régime français, prise en charge des soins reçus au Canada et recommandation de vérifier l’adaptation de la couverture complémentaire au niveau des frais médicaux canadiens.

CLEISS – Travailler au Canada en tant qu’expatrié (hors Québec)
Affiliation au système canadien selon les conditions de la province de résidence et absence de coordination maladie-maternité dans l’accord franco-canadien.

CLEISS – Organismes de sécurité sociale au Canada
Institutions compétentes et organismes de liaison – dernière mise à jour : mars 2026.

CLEISS – Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec
Règles spécifiques applicables à la province du Québec, notamment en matière d’assujettissement, de détachement et d’assurance maladie-maternité.