Introduction

L’Estonie dispose d’un système de protection sociale couvrant l’ensemble des principales branches de la sécurité sociale. L’assurance maladie et maternité repose sur un principe contributif et est gérée par Tervisekassa, le Fonds estonien d’assurance maladie.

Le système de santé est financé principalement par l’assurance maladie, complétée notamment par des financements de l’État et des municipalités ainsi que par certaines participations des patients.

En tant qu’État membre de l’Union européenne, l’Estonie applique également les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. Pour un Français qui s’y installe, la situation dépend donc notamment de son statut professionnel et du maintien éventuel de son affiliation au régime français dans le cadre d’un détachement.

1. Le système de santé estonien

L’assurance maladie obligatoire est gérée par Tervisekassa. Sont notamment couverts les personnes exerçant une activité professionnelle donnant lieu au paiement de l’impôt social (sotsiaalmaks), les titulaires de pensions et de certaines prestations sociales, les enfants jusqu’à 19 ans, les étudiants et les femmes enceintes.

Le système associe financement public et prestataires de soins qui peuvent relever du secteur privé. L’assurance maladie prend en charge totalement ou partiellement les soins préventifs et curatifs, les hospitalisations, la chirurgie, certains médicaments, dispositifs médicaux et appareillages.

Toute personne affiliée doit choisir un médecin traitant, qui constitue généralement le point d’entrée dans le parcours de soins. Sauf exceptions, l’accès à un spécialiste intervient sur prescription du médecin traitant ou d’un autre spécialiste. Certains spécialistes, notamment les dermatologues, ophtalmologues, gynécologues et psychiatres, peuvent toutefois être consultés directement.

2. Quelle prise en charge ?

La consultation du médecin traitant est gratuite dans le cadre de l’assurance maladie. Selon les informations publiées par le CLEISS, une participation pouvant atteindre 5 € peut être demandée pour une consultation à domicile ou auprès d’un spécialiste. Les femmes enceintes et les enfants de moins de 2 ans en sont exonérés.

Un point est particulièrement important : si l’assuré consulte un médecin qui n’est pas affilié à Tervisekassa, il doit régler la totalité des frais et ne peut pas en obtenir le remboursement auprès du Fonds d’assurance maladie.

Les médicaments doivent figurer sur la liste des spécialités remboursables pour bénéficier d’une prise en charge. Le CLEISS indique plusieurs niveaux de remboursement – 100 %, 90 %, 75 % ou 50 % – selon notamment le médicament, son intérêt thérapeutique, le prix de référence et la situation du patient. Une participation forfaitaire est également prévue.

La prise en charge dépend donc à la fois du type de soins, du prestataire choisi et de son intégration au système conventionné par Tervisekassa.

3. Français en Estonie : détaché ou expatrié ?

Salarié détaché

Un salarié envoyé temporairement en Estonie par son employeur français peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par les règlements européens, continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.

Le maintien de cette affiliation est attesté par le document portable A1. Les mécanismes européens de coordination permettent également d’organiser la prise en charge des soins de santé dans l’État où le salarié exerce temporairement son activité.

Salarié expatrié

Le salarié qui exerce son activité professionnelle en Estonie sans bénéficier du maintien au régime français relève en principe de la législation estonienne de sécurité sociale.

Lorsqu’une activité professionnelle donne lieu au paiement de l’impôt social estonien, le travailleur bénéficie notamment de l’assurance maladie gérée par Tervisekassa.

Le CLEISS indique également qu’un salarié qui n’était pas assuré avant de commencer son activité doit, pour un contrat d’au moins un mois, être affilié pendant 14 jours avant de pouvoir bénéficier des soins de santé en qualité d’assuré. À la fin du contrat de travail, la couverture maladie est maintenue pendant 2 mois.

4. France-Estonie : une coordination européenne des droits

La France et l’Estonie étant membres de l’Union européenne, les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent aux situations de mobilité entre les deux pays.

Ils permettent notamment de déterminer la législation applicable, d’organiser le maintien au régime d’origine dans certaines situations de détachement et de coordonner les droits acquis dans les différents États.

Cette coordination n’harmonise cependant pas les systèmes nationaux : lorsqu’une personne relève du régime estonien, les prestations auxquelles elle peut prétendre et leurs conditions de prise en charge restent celles prévues par la législation estonienne.

5. Les autres protections sociales en Estonie

Au-delà de l’assurance maladie, le système estonien de sécurité sociale couvre notamment les risques liés à la vieillesse, l’invalidité, le chômage et les accidents du travail. Leur organisation diffère selon les branches : certaines prestations relèvent de l’assurance sociale contributive, tandis que la protection contre les accidents du travail ne constitue pas une branche autonome comparable à celle existant dans certains autres États européens.

Pour une carrière France-Estonie

Les règlements européens permettent de coordonner les périodes d’assurance accomplies en France et en Estonie. En matière de retraite notamment, les périodes accomplies dans différents États membres peuvent être prises en compte pour l’ouverture et le calcul des droits selon les règles européennes. Chaque État verse ensuite la pension correspondant aux périodes accomplies sous sa propre législation.

Sources officielles

CLEISS – Fiche pays Estonie

CLEISS – Le régime estonien de sécurité sociale

CLEISS – Taux de cotisations en Estonie

CLEISS – Organismes de sécurité sociale en Estonie