Protection sociale internationale pour TPE/PME et TNS : une solution adaptée aux petites structures

Les offres en protection sociale internationale destinées aux petites structures professionnelles restent encore limitées. Pourtant, les TPE, PME et travailleurs non-salariés (TNS) présentent des besoins spécifiques en matière de couverture santé et prévoyance à l’étranger. Les solutions pensées pour les particuliers ou pour les grandes multinationales ne répondent pas toujours à ces exigences.

C’est pour répondre à cette demande que MIB a développé la solution Protection Sociale Internationale (PSI). Conçue comme un contrat packagé, elle peut être souscrite en complément de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou en formule 1er euro, parfaitement adaptée aux petites et moyennes entreprises.

Pourquoi choisir une Protection Sociale Internationale ?

1. Respect du devoir de protection de l’employeur

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation de protection envers ses salariés et leurs ayants droit (conjoint, enfants), y compris en expatriation et en dehors des horaires de travail.

Cela inclut la mise en place d’une assurance santé et prévoyance internationale adaptée, garantissant une couverture optimale partout dans le monde.

2. Lisibilité et sécurité contractuelle

La lecture d’un contrat d’assurance est déjà complexe en français… alors dans une langue étrangère, les risques de mauvaise compréhension augmentent.

Avec une assurance rédigée en français et encadrée par la réglementation hexagonale, les employeurs et salariés bénéficient d’une transparence rassurante et d’une couverture claire.

3. Couverture mondiale et en France

Un contrat international protège l’assuré :

  • dans son pays d’expatriation,
  • dans les autres pays de la zone couverte,
  • mais aussi lors de ses séjours temporaires en France.

Cette continuité de couverture est essentielle pour sécuriser salariés et familles.

4. Fiabilité des assureurs

Tous les pays n’offrent pas le même niveau de régulation. En Europe, la directive Solvabilité II protège les assurés contre l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance.

Opter pour une assurance internationale auprès d’un assureur français ou européen garantit une meilleure stabilité et la pérennité de la couverture.

5. Simplification pour les DRH

Pour une entreprise gérant des salariés expatriés dans plusieurs pays, la gestion administrative est allégée grâce à un contrat unique couvrant tout le personnel.

Cela évite la complexité liée à la souscription et au suivi de contrats locaux multiples.

6. Anticipation du retour en France

La solution PSI de MIB prévoit une continuité des droits au retour en France.

En complément de la CFE, elle supprime les délais de carence.

Elle permet également la continuité de certaines prestations (grossesse, invalidité, etc.) lors de l’adhésion à la CFE.

 

La Protection Sociale Internationale pour TPE, PME et TNS développée par MIB constitue une réponse complète aux enjeux de santé et de prévoyance des petites structures.

Elle combine :

  • le respect du devoir de protection de l’employeur,
  • la clarté des garanties en français,
  • une couverture internationale et en France,
  • la sécurité financière des assureurs européens,
  • une simplification administrative pour les DRH,
  • et la préparation du retour en France.