Créer son entreprise à l’étranger fait rêver de nombreux Français. Chaque année, des salariés expatriés, des freelances, des consultants ou des entrepreneurs profitent de leur expatriation pour lancer une activité dans leur pays d’accueil.
Mais si les aspects commerciaux, fiscaux ou administratifs sont souvent anticipés, la protection sociale internationale reste l’un des sujets les plus négligés par l’entrepreneur.
Pourtant, un accident, une maladie ou un retour précipité en France peuvent rapidement transformer un beau projet entrepreneurial en difficulté financière.
Voici les dix questions essentielles à se poser quand on crée son entreprise à l’étranger.
1. Vais-je rester couvert par la Sécurité sociale française ?
Dans la plupart des situations, non.
Un expatrié installé durablement à l’étranger relève généralement du régime de protection sociale de son pays de résidence.
Les règles varient toutefois selon :
- le pays d’installation
- l’existence d’une convention bilatérale avec la France
- le statut exact (expatrié, détaché etc.)
Il est donc indispensable de vérifier précisément votre situation avant le départ.
2. Dois-je adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ?
La CFE permet aux Français expatriés de conserver une continuité avec le système français d’assurance maladie.
Elle n’est cependant pas obligatoire et son intérêt dépend :
- du pays d’expatriation
- du coût des soins locaux
- de votre situation familiale
- de votre budget
- de votre intention ou non de rentrer en France à court, moyen ou long terme
Dans la plupart des cas, elle est complétée par une assurance santé internationale qui coordonne les remboursements avec la CFE comme une complémentaire le fait en France avec la Sécurité sociale.
3. Une assurance locale suffit-elle ?
Pas toujours.
Certaines assurances locales offrent une excellente couverture.
D’autres présentent des limites importantes :
- plafonds de remboursement
- exclusions
- réseau médical limité
- absence de prise en charge hors du pays
Tout dépend du système de santé local et de vos besoins. Il faut aussi veiller à la solidité financière des compagnies d’assurance locales, le sérieux des autorités de régulation et les dispositifs de protection des assurés (solvabilité). On a la chance en Europe d’être très protégés. Ce n’est pas le cas dans tous les pays.
4. Que se passe-t-il si je rentre en France ?
De nombreux entrepreneurs expatriés effectuent régulièrement des séjours professionnels ou familiaux en France.
En cas d’hospitalisation ou d’urgence médicale, il est important de savoir :
- si vos soins seront pris en charge
- dans quelles conditions
- avec quels délais de remboursement
Cette question est souvent sous-estimée lors du départ. La plupart des assurances internationales couvrent dans le pays / zone d’expatriation ET en France lors de séjours de moins de 3 mois consécutifs.
5. Comment protéger ma famille ?
Lorsque le conjoint ou les enfants accompagnent l’entrepreneur, il faut également vérifier leur couverture.
Les besoins peuvent être différents selon :
- leur activité professionnelle
- leur scolarisation
- leur pays de résidence
- leurs déplacements internationaux
6. Que devient ma retraite ?
Selon le pays d’installation, les cotisations retraite peuvent relever :
- exclusivement du régime local
- d’accords internationaux (ex: totalisation dans l’Union Européenne)
- ou nécessiter une démarche volontaire afin d’éviter des interruptions de carrière
Mieux vaut anticiper ces conséquences dès le début du projet. A noter que la CFE propose une offre permettant de continuer de cotiser au régime français.
7. Suis-je couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ?
Dans certains pays, les travailleurs indépendants bénéficient d’une protection limitée.
Les indemnités journalières ou les garanties d’invalidité peuvent être inexistantes ou très faibles.
Il est donc utile d’évaluer ce risque avant le lancement de l’activité. Des garanties prévoyance internationales existent.
8. Que se passe-t-il en cas de décès ?
Créer son entreprise implique souvent des engagements financiers importants.
Une couverture décès ou une prévoyance adaptée peut permettre de protéger ses proches et de préserver la continuité financière de la famille.
9. Mon assurance couvre-t-elle mes déplacements internationaux ?
Un entrepreneur international voyage souvent :
- chez ses clients
- dans plusieurs pays
- parfois sur plusieurs continents
Toutes les assurances ne couvrent pas automatiquement ces déplacements.
Il est donc essentiel de vérifier les limites géographiques du contrat.
10. Ma protection sociale évoluera-t-elle avec mon entreprise ?
Une entreprise évolue.
Vous pouvez :
- recruter des salariés
- changer de pays
- créer une filiale
- revenir en France
- vendre votre société
La protection sociale de l’entrepreneur expatrié doit pouvoir évoluer avec ces changements.
Ce qu’il faut retenir
- La protection sociale ne doit pas être pensée après le départ
- Chaque pays possède ses propres règles
- Santé, prévoyance et retraite doivent être analysées ensemble
- Les besoins évoluent avec le développement de l’entreprise
- Une solution adaptée dépend toujours de votre situation personnelle
Le regard MIB
Créer son entreprise à l’étranger représente une formidable opportunité, mais aussi une succession de décisions importantes concernant sa protection sociale.
Notre expérience montre qu’il n’existe pas de solution universelle. Le choix dépend du pays d’installation, du statut de l’entrepreneur, de sa famille, de ses projets de mobilité et de son souhait de conserver ou non un lien avec le système français.
L’objectif n’est pas d’accumuler les garanties, mais de construire une couverture cohérente, capable d’accompagner l’évolution de l’activité dans la durée.
